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Le site lagenceinvisible.com est édité par Prénom NOM,
entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
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Directeur de la publication : Prénom NOM
TVA : la vente est réalisée par l'intermédiaire de Stripe agissant en qualité de revendeur. La TVA applicable est collectée et reversée par Stripe pour le compte de l'éditeur.
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.
Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne « L'Agence Invisible », produit numérique composé de vingt leçons écrites et de vingt ateliers pratiques, accessibles en ligne et téléchargeables.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le prix est de 220 € toutes taxes comprises, en un paiement unique. Il donne un accès sans limitation de durée au contenu de la formation, mises à jour comprises.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par le site ni n'est conservée par l'éditeur. Une facture est émise automatiquement et transmise par voie électronique.
L'accès est délivré immédiatement après la validation du paiement, sous la forme d'un code d'accès affiché à l'écran de confirmation et rappelé par courrier électronique. Ce code débloque l'intégralité du contenu.
En cas de non-réception, l'acheteur peut écrire à l'adresse de contact indiquée ci-dessus ; l'accès lui sera transmis manuellement.
Point essentiel. Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l'acheteur demande expressément l'accès immédiat à la formation et reconnaît renoncer de ce fait à son droit de rétractation de quatorze jours.
Sans cette mention acceptée au moment de l'achat, l'acheteur conserve quatorze jours pour demander le remboursement intégral.
L'éditeur se réserve la faculté d'accorder un remboursement commercial à sa discrétion, sans que cela constitue une obligation ni un précédent.
La formation est un contenu pédagogique. Elle décrit une méthode, des outils et des exemples.
L'intégralité du contenu est protégée par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif.
Sont interdites la revente, la diffusion publique, la mise à disposition sur un réseau de partage, ainsi que la reproduction du contenu à des fins commerciales. L'usage des méthodes enseignées dans le cadre de l'activité professionnelle de l'acheteur est en revanche libre — c'est l'objet même de la formation.
Les données collectées lors de l'achat — nom, adresse électronique, données de facturation — sont traitées par Stripe pour l'exécution de la commande et la conservation des pièces comptables.
Le site lui-même ne dépose aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun suivi. La progression dans la formation est enregistrée localement dans le navigateur de l'acheteur et n'est jamais transmise.
Conformément au règlement général sur la protection des données, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, exerçable à l'adresse de contact ci-dessus.
Toute réclamation peut être adressée à l'adresse électronique de contact. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : nom et adresse du médiateur adhéré
Le droit français est applicable.
Version du date. Ce document est un modèle destiné à être relu et complété ; il ne constitue pas un conseil juridique.